Expertise psychosociale
Une expertise psychosociale est une évaluation approfondie et impartiale réalisée lorsque les parents sont en désaccord concernant la garde, le temps parental ou les droits de visite. Son objectif est de fournir au tribunal un avis professionnel et indépendant permettant de déterminer les modalités les plus adaptées au bien-être et à la sécurité de l'enfant.
Cette évaluation est réalisée par un travailleur social ou un psychologue reconnu par son ordre professionnel, conformément aux Lignes directrices pour les évaluations d’experts en matière de garde d’enfants et de droits de visite (Ordre des psychologues du Québec, OTSTCFQ et ACJQ, 2006).
L'expert agit avec neutralité, objectivité et rigueur professionnelle, veillant à ce que tous les membres de la famille aient la possibilité de s'exprimer et que les conclusions soient fondées sur des informations fiables et équilibrées.
Tout au long du processus, l'évaluation est guidée par la parole de l'enfant et ses besoins de développement. Elle prend en compte :
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Sécurité et stabilité émotionnelles
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La capacité de l'enfant à exprimer ses sentiments et à être entendu
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Liberté d'aimer et d'entretenir des relations avec ses deux parents
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Protection contre les conflits parentaux et les pressions indues
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Continuité des routines, de la scolarité et des relations
L’objectif ultime est de soutenir les dispositifs qui protègent le bien-être, la sécurité émotionnelle et le développement équilibré de l’enfant.
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Approche centrée sur l'enfant
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Quand une expertise psychosociale est-elle requise ?
Un juge peut ordonner une expertise psychosociale lorsqu'une situation est particulièrement complexe ou en cas d'allégations de violence conjugale, d'aliénation parentale ou de doutes quant à la capacité d'un parent à prendre soin de l'enfant. Dans certains cas, les parents peuvent également convenir conjointement de demander cette évaluation.
Le mandat de l'expert peut porter sur des questions telles que :
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L'organisation du temps parental et des responsabilités décisionnelles
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La qualité des relations parent-enfant
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Compétences parentales et disponibilité émotionnelle
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Modèles de conflit et de communication post-séparation
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Les besoins exprimés par l'enfant, son confort et ses préférences
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La présence de facteurs de risque psychologiques, relationnels ou environnementaux
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Procédés et méthodes
L'expert recueille des informations par le biais d'entretiens, d'observations et de consultations de tiers, tout en conservant le même niveau de profondeur et d'équité envers chaque parent.
Les étapes typiques comprennent :
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Réunions individuelles avec chaque parent
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Entretiens et rencontres ludiques ou conversationnelles avec l'enfant
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Observations des interactions parent-enfant
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Examen des documents juridiques et professionnels
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Consultation des professionnels concernés (enseignants, conseillers, professionnels de la santé)
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Le cas échéant, des réunions avec les beaux-parents ou d'autres personnes importantes
Chaque évaluation est adaptée à la réalité de la famille, garantissant ainsi la sensibilité culturelle, la neutralité et le respect de l'expérience de chaque personne.
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Le rapport final
À l'issue du processus, l'expert produit un rapport écrit complet présentant :
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Contexte et objectifs du mandat
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Les méthodes utilisées et les données collectées
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Une analyse détaillée de la dynamique familiale
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Un avis professionnel fondé sur des preuves
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Les recommandations étaient axées sur l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'expert peut être appelé à témoigner devant le tribunal pour expliquer ses conclusions ou clarifier certains aspects du rapport.